Depuis quelques années, des lois et projets de loi repensent la place des communes et des intercommunalités dans la gestion des crises en leur accordant plus de compétences à l’échelle locale.
Comment le rôle des élus locaux a été transformé, depuis la loi Mantras, pour devenir central dans la gestion de crise des collectivités ?
Quels sont les pouvoirs d’une intercommunalité dans la gestion des risques ?
En 2022, deux nouveaux décrets d’application de la loi Matras ont été publiés pour consolider le modèle de sécurité civile. Le décret du 8 décembre 2022, relatif aux exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, revient sur l’élargissement et l’organisation des Plans intercommunaux de sauvegarde (PICS).
Le PICS est un document rédigé sous la responsabilité du président de l’EPCI. Son rôle est d’organiser la réponse de l’intercommunalité au profit des communes en cas de crise. Il prévoit donc la mutualisation des capacités communales et la mobilisation des capacités intercommunales pour les communes. Il permet donc une solidarité entre les communes d’un même EPCI en cas de crises ou lors de la planification en amont pour anticiper ces dernières.
Ce besoin d’anticipation à l’échelle intercommunale a été renforcé par le décret de la loi Mantras. Celui-ci précise le besoin de réaliser des exercices de simulation visant à « tester le réalisme et la pertinence des plans, à vérifier les procédures, à former les équipes ainsi qu'à évaluer les moyens communaux et intercommunaux ». Pour cela, le décret prévoit que ces exercices doivent associer, dans la mesure du possible, la population via une campagne de communication. Cette communication à destination des citoyens peut se faire via l’application Trela qui permet de cartographier à l’échelle intercommunale l’ensemble des risques présents et d’informer en tel réel et de manière ciblée des messages aux populations concernées. Cet outil peut être mutualisé à l’échelle de l’intercommunalité, notamment dans le cadre du PICS et ainsi être à disposition de l’ensemble des communes. L’utilisation de cette application peut tout à fait être intégrée au budget intercommunal dans la mesure où les EPCI sont autorisés à ajouter une dépense pour un outil d’alerte et peuvent gérer les alertes des communes ou leur laisser un accès.
Ce renforcement de l’échelon communal et intercommunal est une préconisation du rapport Falco qui encourage la généralisation des « plans communaux de sauvegarde et leur élargissement systématique à l’échelle intercommunale. » Cette dynamique fait partie intégrante du développement de la culture du risque qui doit, toujours selon le rapport, sensibiliser le citoyen en adaptant les messages et les vecteurs d’information en fonction du public ciblé. Pour développer cette culture, il est important d’inciter les populations aux bonnes pratiques et de développer l’apprentissage des bons gestes. Dans un contexte où l’utilisation d’un smartphone fait partie intégrante de nos modes de vie, l’utilisation de Trela reste le moyen le plus pratique afin de rester vigilants et préparé au risque et à sa gestion.
Faire des intercommunalités et des communes un maillon fort de la gestion des risques, c’est augmenter l’efficacité de la gestion et le traitement de la crise.