En France, les risques touchent 2 communes sur 3 et 1 Français sur 4. Un risque étant la probabilité qu’un aléa se réalise et provoque des dommages sur les enjeux humains, économiques et environnementaux. Pour limiter les conséquences de ces risques naturels et les anticiper, les collectivités disposent d’un outil : le Plan communal de sauvegarde (PCS). Depuis le 25 novembre 2021 et la loi Matras, le champ de ce dernier s’est élargi aux communes exposées aux risques naturels.
En tant qu’experts de leur territoire, maires et élus locaux jouent un rôle majeur dans l’élaboration des documents cadre de prévention tels que le PCS. La place des collectivités dans leur rédaction s’accroit ainsi que la responsabilité du maire. Ce dernier doit veiller à la sécurité de ses administrés ainsi que des biens à l’échelle de sa commune. Il est le maillon central dans le pilotage du dispositif à l'échelle de sa commune, dans la préparation locale et dans l’adoption des dispositifs de prévention des risques identifiés par le préfet.
Alors, avez-vous construit votre PCS et pensé aux exercices pour le tester ?
Dans cet article, découvrez les enjeux et la composition du plan communal de sauvegarde, ses modalités et les dispositifs pouvant l’accompagner pour le déployer efficacement.
Qu’est-ce que le plan communal de sauvegarde ?
Ce document rédigé par le maire de la commune est la colonne vertébrale de la prévention à l’échelle communale. Il permet de planifier les actions des acteurs intervenant à l’échelle de la commune en cas de crise. Il permet donc de faire le lien entre la commune, les politiques locales de prévention et les politiques de gestion du risque. Il doit être perçu comme un outil d’aide à la décision et doit être révisé tous les cinq ans.
Ainsi, il doit être rédigé de la manière la plus opérationnelle possible et en amont de la crise afin de permettre l’organisation la plus optimale en cas de gestion de crise.
En complément, les maires doivent élaborer un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Les communes concernées sont identifiées par le préfet dans le « dossier départemental des risques majeurs. » Ce document permet d’expliquer aux citoyens les risques connus sur la commune, les mesures de prévention et de protection pour chacun des risques identifiés. Étant un document grand public, il doit être synthétique, facilement compréhensible et diffusé largement.
Quelles sont les communes concernées ?
La rédaction du plan communal de sauvegarde est obligatoire pour les communes concernées par :
- un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou minier prescrit ou approuvé,
- un plan particulier d’intervention,
- un territoire à risque important d’inondation (TRI) identifié par le plan de gestion des risques d’inondation ;
- une exposition reconnue au risque volcanique ; une exposition reconnue au risque cyclonique et située dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution ou dans les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
- une zone de sismicité (de niveau 3, 4 ou 5) ;
- des bois et forêts classés à risque d’incendie ou réputés particulièrement exposée au risque d’incendie.
Depuis, la loi Matras du 25 novembre 2021 toutes les communes exposées à un risque d’inondation, sismique, volcanique, cyclonique ou comportant une forêt exposée au risque d’incendie doivent adopter un PCS, qu’elles soient ou non concernées par un PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles) ou un PPI (plan particulier d’intervention).
